Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Empreinte Voyage, représentée par Meryl Bordeau, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de service en matière de conseil et d'organisation de voyages personnalisés.

1. Informations légales

Mon Empreinte Voyage
Meryl Bordeau — Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIRET : 990 256 166 00010
Siège social : 3 square des Flandres, 49125 Tiercé
E-mail : merylbordeau49@gmail.com
Site : https://mon-empreinte-voyage.fr

2. Nature des prestations

Mon Empreinte Voyage propose des services de Travel Planning personnalisés :

• Recherche d'itinéraires, d'hébergements, d'activités et de transports ;
• Création de carnets de voyage sur mesure ;
• Conseil et assistance à l'organisation ;
• Envoi de devis détaillés.

Mon Empreinte Voyage n'est pas une agence de voyage : elle ne procède à aucune réservation (transport, hôtel, assurance) en votre nom.

3. Processus de commande

1. Prise de contact via le site ou par e-mail.
2. Entretien (en ligne ou téléphonique) pour définir les besoins.
3. Envoi d'un devis personnalisé.
4. Validation du devis par le client par écrit (email).
5. Paiement de la prestation (total ou acompte selon le devis).
6. Réalisation de la prestation dans les délais convenus.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, exonérés de TVA (article 293 B du CGI pour les micro-entrepreneurs). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen mentionné dans le devis. Toute commande est considérée comme ferme après réception du paiement.

5. Délai et livraison

Le délai de livraison est indiqué lors de la confirmation du devis. Il dépend de la complexité de la demande et de la charge de travail. Les prestations sont envoyées par voie électronique (PDF par email ou via un lien de téléchargement sécurisé).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisés pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client.

7. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client après validation du devis, aucun remboursement ne pourra être exigé si la prestation a été partiellement ou totalement réalisée. Dans les autres cas, un remboursement partiel pourra être envisagé selon l'état d'avancement du projet.

8. Responsabilité

Mon Empreinte Voyage agit en tant que conseillère. Elle ne peut être tenue responsable :

• Des éventuels retards, annulations, ou litiges liés aux réservations effectuées directement par le client auprès de prestataires tiers ;
• D'un usage incorrect des informations fournies ;
• Des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les carnets de voyage, documents et supports remis au client sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être partagés, reproduits ou revendus sans autorisation écrite de Meryl Bordeau.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande. Elles sont traitées conformément au RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour plus d'informations.

11. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Mon Empreinte Voyage pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Le client peut également recourir à la médiation à la consommation.